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Passer son permis de conduire et acheté et équipement voiture 

(voir faire face N°602 du mois d'octobre Tout sur la voiture)

 Comment se passe le permis de conduire pour les personnes atteintes d'une infirmité ?

 Les personnes qui ont une infirmité d'un ou plusieurs membres doivent d'abord le déclarer sur le formulaire de demande de permis de conduire. Le formulaire peut être fourni par l'auto-école.  Ensuite, il faut passer un examen médical. Cet examen médical est réalisé par un médecin agréé par le préfet et membres de la commission médicale départementale primaire. Ce médecin se prononce sur l'aptitude à la conduite du candidat. Il dit aussi si le candidat doit porter une prothèse ou doter son véhicule d'un équipement. Le médecin donne un avis défavorable, il doit préciser la raison au candidat. Lorsque vous avez passez l'examen médical et que l'avis est favorable, il faut se renseigner pour choisir l'auto-école qui est adapter et qui est dans votre région. Il faudra faire la demande :

   Au service des permis de conduire de votre préfecture.

  A l'Ecole de Conduite française (ECF) : www.ecf.asso.fr

  Au Centre d'Education Routière : 01 42 93 72 45

  Centre d'information et de conseil en aides techniques (Cicat) : www.hacavie.com/fencicat.htm

 Une fois que vous avez trouvé l'auto-école, il faut passer les épreuves :

   Epreuve théorique. (le code) aucune disposition spécifique n'est prévue

  Un examen pratique. Cet examen est passé sur une voiture aménagée selon les recommandations de la commission médicale. La conduite peut se faire sur le propre véhicule du candidat si les aménagements nécessaires sont trop spécifiques. Le véhicule doit être spécialement assuré à cet effet. Cet examen dure normalement 20 minutes, mais pour les personnes atteintes d'un handicap, la durée est de 40 minutes pour permettre à l'inspecteur de vérifier l'adaptation des aménagements au handicap. Si le candidat réussi l'examen, le candidat reçois un permis comportant :

sa durée de validité

  la description des aménagements

  l'obligation du port de prothèse 

 La conduite avec embrayage ou changement de vitesse automatique.

Il ne pourra conduire que des véhicules répondant à ces dispositions.

 

Durée de validité du permis

   L'infirmité est stabilisée ou définitive, le permis de conduire sera attribuer à titre définitif.

  Le candidat doit faire un renouvellement, car l'infirmité n'est pas stabilisée. La durée du permis et de 5 ans à moins de 60 ans

  Le candidat à entre 60 et 76 ans. Le permis et délivré pour 2 ans.

  Le candidat à plus de 76 ans le permis de conduire est valable pour 1 ans.

 Ces périodes d'examen médical fixent la durée de validité du permis de conduire.

 Comment financer le permis de conduire ?

 L'AGEFIPH peut financer une partie des cours de conduite au demandeur d'emploi et salariés en milieu ordinaire de travail dont le handicap rend difficile l'accès aux transports en commun. Le montant de cette aide est de 990€ en cas de permis aménagé. La personne peut déposer sa demande auprès de la délégation régionale AGEFIPH ou en passant par une agence du réseau Cap emploi HEDA qui aideront à constituer un dossier.

 Rechercher une voiture

 Il est indispensable d'essayer le véhicule pour apprécier la facilité d'accès à bord, la préhension des accessoires, le maniement de la ceinture de sécurité, le positionnement des poignées de maintien au-dessus de porte à l'intérieur qui aide au transfert. Avant de songer à aménager votre voiture, pensez que certains éléments de série ou en option peuvent facilité la conduite ou en évitant des manipulations pénibles.

 

Les incontournables

Boîte automatique, direction assistée,…

Les classiques

Vitre et rétroviseur électriques, ouverture et fermeture centralisées, volant réglable en hauteur et profondeur. Sur les modèles 3 portes, longues glissières de siège avant pour facilité l'embarquement du fauteuil roulant (système easy-entry)

Les techniques

Rétroviseur intérieur à réglage jour/nuit automatique, essuie-glace détecteurs de pluie, régulateur de vitesse qui permet de maintenir la vitesse choisie, clim. Automatique, mémorisation de la position du siège conducteur, auto-radio avec système satellite (GPS)

 Choisir une voiture d'occasion équipée

 Pour éviter des frais supplémentaire vous voulez acheter une voiture d'occasion. Il y a des revus spécialisé comme faire-face, le point carré, sur le web : http://handiauto.fr.st. Les équipementiers vendent régulièrement certains véhicules de démonstration et peuvent connaître des propriétaires souhaitant céder leur ancienne voiture.

Automatique auto est spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion équipés de boîtes automatiques. Dans son parc il y a quelques voitures équipées. Cette société se trouve à Tours. Elle assure les livraisons qui sont payantes. Le téléphone est le 02 47 29 47 47.

LVEA est une agence de location de voiture équipée. Cette agence est située à Aix en Provence. Elle vend des véhicules de son parc, propose aussi des annonces de particulier sur le web.

 Choisir une voiture neuve

 Les équipements s'adaptent à quasiment toutes les voitures courantes. Il est préférable avant de payer de vérifier l'équipement s'adapte à la voiture que vous avez choisie.

 Quelle assurance choisir ?

 Faites différents devis à différents assureurs. Assurer vous que les garanties concernant les : Equipements sont assurés. Généralement couvert au titre des aménagements. Vérifier le montant garanti et celui de la franchise.

 Les garanties sur le fauteuil roulant transportés. Il est généralement couvert. Si non vérifier qu'un autre contrat d'assurance le couvre (contrat d'assurance de votre fauteuil).

Les garanties offertes en cas de panne ou de vol du véhicule. Les frais de transport vous seront-ils remboursés pour aller au travail ? C'est important surtout si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun.

 Contrat de cabinets de courtage spécialistes du handicap

   Plébagnac : 01 40 67 89 00

 CCA Georges V : 01 53 92 05 55

 Quels sont les aménagements et a quel prix ? 

Handicap

Aménagement possible

Perte du membre supérieur droit

Boîte automatique ou embrayage automatique

Boule au volant à gauche

Télécommandes multifonctions

Freins de parking à gauche (à main ou à pied) si nécessaire

Perte du membre supérieur gauche

Boîte automatique

Boule au volant à droite

Télécommande multifonction

Perte des membres supérieurs

Boite automatique

Direction au pied gauche, à palonnier ou à disque

Frein et accélérateur au pied droit

Commande vocales pour les accessoires (essuie-glace, etc..)

Commande dans l'appui-tête pour les clignotants

Modification de la ceinture de sécurité

Perte du membre inférieur droit

1ere possibilité : embrayage automatique et inversion pédale d'accélérateur (à gauche dur frein principal)

2ième possibilité : accélérateur et frein principal au volant

Perte du membre inférieur gauche

Embrayage automatique

Perte des deux membres inférieurs

Embrayage automatique

Accélérateur et frein principal à main

Télécommandes multifonctions

Possibilité de siège pivotant pour le conducteur

Possibilité de portière coulissante ou de treuil pour faciliter les manipulations du fauteuil roulant

Hémiplégie droite

Boite automatique

Inversion de la pédale d'accélérateur (à gauche du frein principal)

Boule au volant à gauche

Télécommande multifonctions

Frein de parking à gauche (à main ou à pied) si nécessaire)

Hémiplégie gauche

Boite automatique

Boule au volant à droite

Télécommande multifonction

 

Tétraplégie

Boite automatique

Fourche au volant

Levier combiné accélérateur frein à l'épaule

Frein de parking électrique

Commande vocales et/ou dans l'appuie-tête pour les principales fonctions électriques

Dispositif de maintien du tronc (harnais, sangle, …)

OU

Conduite en fauteuil roulant

Commande d'accélérateur, de freinage et de direction par mini-manche

Commande vocales pour les principales fonctions électriques

Boite automatique

 

Sachez que la plupart des équipements peuvent être installés sur tous les véhicules et sont réutilisables. Faites-le-vous préciser au moment de l'achat. Seuls trois équipementiers ont reçu l'accord technique de Renault pour intervenir sur ses véhicules : Legrand, Okey Technologies et Pimas.

 Equipements

Embrayage

Boite automatique : montée de série, le conducteur n'a pas besoin de passer les vitesses, ni de débrayer.

Embrayage automatique : le conducteur passe les vitesses manuellement, mais n'a pas besoin de débrayer. A partir de 1600 €

Commandes de conduite

Accélérateur et frein principal à main.

Leviers accélérateurs et frein : disposés de part et d'autre du volant. A partir de 1200 €

Un seul levier accélérateur et frein : l'accélération se fait en poussant et le frein en tirant (ou inversement) A partir de 800 €

Cercles accélérateur et levier de frein :

L'accélérateur se fait en poussant le cercle fixé sur le volant. Pour freiner, il faut actionner le levier disposé a coté. A partir de 1500 €

Boules et fourches sur le volant de direction : A partir de 80 €

Télécommande multifonction : le boîtier fixé sur le volant permet de commander les essuie-glace, les clignotants, etc.… A partir de 1200 €

Transfert à gauche de la pédale d'accélération : A partir de 300 €

Accès au volant

Siège pivotant : certains sièges pivotent à 90°. D'autres à 135° ou à 180°. A partir de 1800 €. Certains peuvent même descendre ou monter. A partir de 3600 €

Lève personne : Un bras de levier et un jeu de sangles permettent le transfert :  A partir de 2500€

Verticalisateur : permet la verticalisation des personnes ayant des difficultés à se mettre debout. A partir de 2000€

Plateau de transfert : fixé le long du siège mais escamotable. A partir de 230 €

Rangement du fauteuil

Porte arrière gauche coulissante : Derrière le siège. A partir 2600 € et d'un robot chargeur à partir de 2500 €

Réceptacle fixé sur le toit : un bras hisse le fauteuil roulant dans le réceptacle est se ferme automatiquement. A partir de 4600 €

Aménagement pour handicaps lourds

Commande vocale : pour actionner les clignotants, les essuie-glace, les feux,… grâce à la parole. Sur devis.

Conduite avec le pied : pour les conducteurs privés de l'usage de leurs bras. Sur devis.

Conduite depuis le fauteuil roulant : Si le fauteuil est manuel, le prix varie entre 13 000 € et 17 500€. Si le fauteuil est électrique le prix est de 50 000 à 90 000

 

Y a t-il des aides pour acheter une voiture ? Et quelles sont ces aides ?

 L'Agefiph aide les personnes handicapées ayant une promesse d'embauche, déjà en activité dans le secteur privé mais ayant besoin d'un véhicule pour conserver cet emploi ou "en stage de formation professionnelle". L'agefiph participe jusqu'à 90 du coût de l'aménagement. Pour bénéficier de cette aide contactez l'Agefiph ou une agence Cap emploi.

 Si vous avez une allocation compensatrice pour frais professionnels : Pour en bénéficier, il faut exercer un travail régulier, en milieu ordinaire ou protégé, même partiel ; L'exercice de cette activité entraîne des frais supplémentaire liés à votre handicap comme les frais d'aménagement du véhicule par exemple.

 Vous avez un taux d'incapacité permanent égal ou supérieur à 80%.

 Vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources qui correspond à celui fixé pour l'AAH. (Allocation Adulte Handicapée) Pour un personne seul 6847,10€. Pour un ménage : 13694,20€ + 3423,55€ par enfants à charge augmenter du montant annuel de l'ACEP accordée par la Cotorep. Le taux de l'ACEP est déterminé par la Cotorep qui détermine également la durée de versement entre 0 et 80% de la majoration pour tierce personne de la sécurité social. Soit un maximum de 733€ par mois.

 Les modalités :

 Il faut adresser votre demande accompagnée de tous vos justificatifs de frais prévus soit directement à la Cotorep soit auprès de votre centre communal d'action social (CCAS). La Cotorep détermine le taux d'ACFP et transmet le dossier au Conseil général qui vérifie les conditions de ressources et verse l'allocation.

 Les autres aides :

 Aide de la Sécu : les caisses primaires d'assurance maladie acceptent parfois de financer l'adaptation d'un véhicule, au titre des prestations supplémentaires ou de l'aide financière exceptionnelle, en fonction de leurs crédits disponibles et des ressources financières du demandeur..

 Certains Conseil Généraux, communes, mutuelles, comité d'entreprise, accordent selon leurs propres critère, des aides financières aux personnes handicapées.

 Certains équipements destinés à faciliter la conduite ou l'accès au véhicule bénéficient d'un taux de T.V.A. à 5,5 (selon l'arrêté du 5 février 1991 complété par l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1996). Les équipements sont :

  siège orthopédique (siège pivotant, surélevé…)

  Treuils, rampes et autres dispositifs pour l'accès des personnes handicapées en fauteuil

  Commande d'accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante,…)

  sélecteur de vitesse sur planche de bord

  modification de la position ou de la commande du frein principal et du frein de secours

  modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, des clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace

  dispositif de commande groupée (frein principal, accélérateur)

  Permutation ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein approchées ou communes, pédales surélevées, faux planchers

  modification de la colonne de direction

  dispositif de maintien du tronc par sangle ou harnais

  Dispositif d'ancrage des fauteuils roulants à l'intérieur du véhicule.

 Attention le taux de TVA réduit ne s'applique pas au équipements qui ne sont pas mentionnés dans cette liste.

Petit rappel pour ceux qui ont leurs permis ou pour ceux qui vienne de l'avoir

retrouvez la chartre sur  http://www.courtoisie.org/index.html

chartre de bonne conduite

 
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