Passer son permis de
conduire et acheté et équipement voiture
(voir
faire face
N°602 du mois d'octobre Tout sur la voiture)
Comment
se passe le permis de conduire
pour les personnes atteintes d'une infirmité ?
Les personnes qui ont une
infirmité d'un ou
plusieurs membres doivent d'abord le déclarer sur le
formulaire
de demande de permis de conduire. Le formulaire peut être
fourni
par l'auto-école.
Ensuite,
il faut passer un examen médical. Cet examen
médical est
réalisé par un médecin
agréé par le
préfet et membres de la commission médicale
départementale primaire. Ce médecin se prononce
sur
l'aptitude à la conduite du candidat. Il dit aussi si le
candidat doit porter une prothèse ou doter son
véhicule
d'un équipement. Le médecin donne un avis
défavorable, il doit préciser la raison au
candidat.
Lorsque vous avez passez l'examen médical et que l'avis est
favorable, il faut se renseigner pour choisir l'auto-école
qui
est adapter et qui est dans votre région. Il faudra faire la
demande :
Au service des permis de
conduire de votre
préfecture.
A l'Ecole de
Conduite française (ECF)
: www.ecf.asso.fr
Au Centre
d'Education Routière : 01 42 93 72 45
Centre
d'information et de conseil en aides techniques (Cicat)
: www.hacavie.com/fencicat.htm
Une fois que vous
avez trouvé l'auto-école, il faut passer les
épreuves :
Epreuve
théorique. (le code)
aucune disposition spécifique n'est prévue
Un examen pratique. Cet examen est
passé sur une voiture aménagée selon
les
recommandations de la commission médicale. La conduite peut
se
faire sur le propre véhicule du candidat si les
aménagements nécessaires sont trop
spécifiques. Le
véhicule doit être spécialement
assuré
à cet effet. Cet examen dure normalement 20 minutes, mais
pour
les personnes atteintes d'un handicap, la durée est de 40
minutes pour permettre à l'inspecteur de vérifier
l'adaptation des aménagements au handicap. Si le candidat
réussi l'examen, le candidat reçois un permis
comportant
:
sa
durée de
validité
la description des
aménagements
l'obligation du port de
prothèse
La
conduite avec
embrayage ou changement de vitesse automatique.
Il ne
pourra conduire que des
véhicules répondant à ces dispositions.
Durée
de validité du
permis
L'infirmité est stabilisée ou
définitive, le
permis de conduire sera attribuer à titre
définitif.
Le candidat doit faire un
renouvellement, car l'infirmité n'est pas
stabilisée. La
durée du permis et de 5 ans à moins de 60 ans
Le candidat à entre 60 et 76 ans.
Le permis et délivré pour 2 ans.
Le candidat à plus de 76 ans le
permis de conduire est valable pour 1 ans.
Ces périodes d'examen
médical fixent la
durée de validité du permis de conduire.
Comment
financer le permis de conduire ?
L'AGEFIPH peut
financer une partie des
cours de conduite au demandeur d'emploi et salariés en
milieu
ordinaire de travail dont le handicap rend difficile l'accès
aux
transports en commun. Le montant de cette aide est de 990€ en
cas
de permis aménagé. La personne peut
déposer sa
demande auprès de la délégation
régionale
AGEFIPH ou en passant par une agence du réseau Cap emploi
HEDA
qui aideront à constituer un dossier.
Rechercher
une voiture
Il est indispensable d'essayer le
véhicule pour
apprécier la facilité d'accès
à bord, la
préhension des accessoires, le maniement de la ceinture de
sécurité, le positionnement des
poignées de
maintien au-dessus de porte à l'intérieur qui
aide au
transfert. Avant de songer à aménager votre
voiture,
pensez que certains éléments de série
ou en option
peuvent facilité la conduite ou en évitant des
manipulations pénibles.
Les
incontournables
|
Boîte
automatique, direction
assistée,…
|
Les
classiques
|
Vitre
et rétroviseur
électriques, ouverture et fermeture centralisées,
volant
réglable en hauteur et profondeur. Sur les
modèles 3
portes, longues glissières de siège avant pour
facilité l'embarquement du fauteuil roulant
(système
easy-entry)
|
Les
techniques
|
Rétroviseur
intérieur
à réglage jour/nuit automatique, essuie-glace
détecteurs de pluie, régulateur de vitesse qui
permet de
maintenir la vitesse choisie, clim. Automatique,
mémorisation de
la position du siège conducteur, auto-radio avec
système
satellite (GPS)
|
Choisir
une voiture d'occasion
équipée
Pour éviter des frais
supplémentaire
vous voulez acheter une voiture d'occasion. Il y a des revus
spécialisé comme faire-face, le point
carré, sur
le web : http://handiauto.fr.st. Les
équipementiers
vendent régulièrement certains
véhicules de
démonstration et peuvent connaître des
propriétaires souhaitant céder leur ancienne
voiture.
Automatique
auto est
spécialisé dans la vente de véhicules
d'occasion équipés de boîtes
automatiques. Dans son
parc il y a quelques voitures équipées. Cette
société se trouve à Tours. Elle assure
les
livraisons qui sont payantes. Le téléphone est le
02 47
29 47 47.
LVEA est
une agence de location de
voiture équipée. Cette agence est
située à
Aix en Provence. Elle vend des véhicules de son parc,
propose
aussi des annonces de particulier sur le web.
Choisir
une voiture neuve
Les équipements s'adaptent
à quasiment
toutes les voitures courantes. Il est préférable
avant de
payer de vérifier l'équipement s'adapte
à la
voiture que vous avez choisie.
Quelle
assurance choisir ?
Faites différents devis
à
différents assureurs. Assurer vous que les garanties
concernant
les : Equipements
sont assurés.
Généralement couvert au titre des
aménagements.
Vérifier le montant garanti et celui de la franchise.
Les garanties sur le fauteuil roulant
transportés. Il est généralement
couvert. Si non
vérifier qu'un autre contrat d'assurance le couvre (contrat
d'assurance de votre fauteuil).
Les
garanties offertes en cas
de panne ou de vol du véhicule. Les frais de transport vous
seront-ils remboursés pour aller au travail ? C'est
important
surtout si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun.
Contrat de cabinets de courtage
spécialistes du
handicap
Plébagnac : 01 40 67 89 00
CCA Georges V : 01
53 92 05 55
Quels
sont les aménagements et a
quel prix ?
Handicap
|
Aménagement
possible
|
Perte
du membre supérieur droit
|
Boîte
automatique ou embrayage
automatique
Boule
au volant à gauche
Télécommandes
multifonctions
Freins
de parking à gauche
(à main ou à pied) si nécessaire
|
Perte
du membre supérieur gauche
|
Boîte
automatique
Boule
au volant à droite
Télécommande
multifonction
|
Perte
des membres supérieurs
|
Boite
automatique
Direction
au pied gauche, à
palonnier ou à disque
Frein
et accélérateur au
pied droit
Commande
vocales pour les accessoires
(essuie-glace, etc..)
Commande
dans l'appui-tête pour
les clignotants
Modification
de la ceinture de
sécurité
|
Perte
du membre inférieur droit
|
1ere
possibilité :
embrayage automatique et inversion pédale
d'accélérateur (à gauche dur frein
principal)
2ième
possibilité : accélérateur et frein
principal au
volant
|
Perte
du membre inférieur gauche
|
Embrayage
automatique
|
Perte
des deux membres
inférieurs
|
Embrayage
automatique
Accélérateur
et frein
principal à main
Télécommandes
multifonctions
Possibilité
de siège
pivotant pour le conducteur
Possibilité
de portière
coulissante ou de treuil pour faciliter les manipulations du fauteuil
roulant
|
Hémiplégie
droite
|
Boite
automatique
Inversion
de la pédale
d'accélérateur (à gauche du frein
principal)
Boule
au volant à gauche
Télécommande
multifonctions
Frein
de parking à gauche
(à main ou à pied) si nécessaire)
|
Hémiplégie
gauche
|
Boite
automatique
Boule
au volant à droite
Télécommande
multifonction
|
Tétraplégie
|
Boite
automatique
Fourche
au volant
Levier
combiné
accélérateur frein à
l'épaule
Frein
de parking électrique
Commande
vocales et/ou dans
l'appuie-tête pour les principales fonctions
électriques
Dispositif
de maintien du tronc
(harnais, sangle, …)
OU
Conduite
en fauteuil roulant
Commande
d'accélérateur,
de freinage et de direction par mini-manche
Commande
vocales pour les principales
fonctions électriques
Boite
automatique
|
Sachez
que la plupart des équipements
peuvent être installés sur tous les
véhicules et
sont réutilisables. Faites-le-vous préciser au
moment de
l'achat. Seuls trois équipementiers ont reçu
l'accord
technique de Renault pour intervenir sur ses véhicules :
Legrand, Okey Technologies et Pimas.
Equipements
Embrayage
|
Boite
automatique : montée
de
série, le conducteur n'a pas besoin de passer les vitesses,
ni
de débrayer.
Embrayage
automatique : le conducteur
passe les vitesses manuellement, mais n'a pas besoin de
débrayer. A partir de 1600 €
|
Commandes
de conduite
|
Accélérateur
et frein
principal à main.
Leviers
accélérateurs
et
frein : disposés de part et d'autre du volant. A partir de
1200
€
Un
seul levier accélérateur et
frein :
l'accélération se fait en poussant et le
frein en tirant (ou inversement) A partir de 800 €
Cercles
accélérateur et levier
de frein :
L'accélérateur
se fait
en poussant le cercle fixé sur le volant. Pour freiner, il
faut
actionner le levier disposé a coté. A partir de
1500
€
Boules
et fourches sur le volant de direction
: A partir de 80 €
Télécommande
multifonction
: le boîtier fixé sur le volant permet de
commander les
essuie-glace, les clignotants, etc.… A partir de 1200
€
Transfert
à gauche de la
pédale d'accélération
: A partir de 300 €
|
Accès
au volant
|
Siège
pivotant : certains
sièges pivotent à 90°. D'autres
à 135° ou
à 180°. A partir de 1800 €. Certains
peuvent même
descendre ou monter. A partir de 3600 €
Lève
personne : Un bras de levier
et un jeu de sangles permettent le transfert : A partir de
2500€
Verticalisateur
: permet la
verticalisation des personnes ayant des difficultés
à se
mettre debout. A partir de 2000€
Plateau
de transfert : fixé
le
long du siège mais escamotable. A partir de 230 €
|
Rangement
du fauteuil
|
Porte
arrière gauche
coulissante
: Derrière le siège. A partir 2600 € et
d'un robot
chargeur à partir de
2500 €
Réceptacle
fixé sur le toit
: un bras hisse le fauteuil roulant dans le réceptacle est
se
ferme automatiquement. A partir de 4600 €
|
Aménagement
pour handicaps
lourds
|
Commande
vocale : pour actionner les
clignotants, les essuie-glace, les feux,… grâce
à
la parole. Sur devis.
Conduite
avec le pied : pour les
conducteurs privés de l'usage de leurs bras. Sur devis.
Conduite
depuis le fauteuil roulant :
Si le fauteuil est manuel, le prix varie entre 13 000 € et 17
500€. Si le fauteuil est électrique le prix est de
50 000
à 90 000
|
Y
a t-il des aides pour acheter une
voiture ? Et quelles sont ces aides ?
L'Agefiph aide les personnes
handicapées ayant
une promesse d'embauche, déjà en
activité dans le
secteur privé mais ayant besoin d'un véhicule
pour
conserver cet emploi ou "en stage de formation professionnelle".
L'agefiph participe jusqu'à 90 du coût de
l'aménagement. Pour bénéficier de
cette aide
contactez l'Agefiph ou une agence Cap emploi.
Si vous avez une allocation
compensatrice pour frais
professionnels : Pour en bénéficier, il faut
exercer un
travail régulier, en milieu ordinaire ou
protégé,
même partiel ; L'exercice de cette activité
entraîne
des frais supplémentaire liés à votre
handicap
comme les frais d'aménagement du véhicule par
exemple.
Vous avez un taux
d'incapacité permanent
égal ou supérieur à 80%.
Vous ne dépassez pas un
certain plafond de
ressources qui correspond à celui fixé pour
l'AAH.
(Allocation Adulte Handicapée) Pour un personne seul
6847,10€. Pour un ménage : 13694,20€ +
3423,55€
par enfants à charge augmenter du montant annuel de l'ACEP
accordée par la Cotorep. Le taux de l'ACEP est
déterminé par la Cotorep qui détermine
également la durée de versement entre 0 et 80% de
la
majoration pour tierce personne de la sécurité
social.
Soit un maximum de 733€ par mois.
Les
modalités :
Il faut adresser votre demande
accompagnée de
tous vos justificatifs de frais prévus soit directement
à
la Cotorep soit auprès de votre centre communal d'action
social
(CCAS). La Cotorep détermine le taux d'ACFP et transmet le
dossier au Conseil général qui vérifie
les
conditions de ressources et verse l'allocation.
Les autres aides :
Aide de la Sécu : les
caisses primaires
d'assurance maladie acceptent parfois de financer l'adaptation d'un
véhicule, au titre des prestations
supplémentaires ou de
l'aide financière exceptionnelle, en fonction de leurs
crédits disponibles et des ressources financières
du
demandeur..
Certains Conseil
Généraux, communes,
mutuelles, comité d'entreprise, accordent selon leurs
propres
critère, des aides financières aux personnes
handicapées.
Certains équipements
destinés à
faciliter la conduite ou l'accès au véhicule
bénéficient d'un taux de T.V.A. à 5,5
(selon
l'arrêté du 5 février 1991
complété
par l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1996). Les
équipements sont :
siège orthopédique
(siège pivotant, surélevé…)
Treuils, rampes et autres dispositifs
pour l'accès des personnes handicapées en
fauteuil
Commande d'accélérateur
à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette,
poignée
tournante,…)
sélecteur de vitesse sur planche
de bord
modification de la position ou de la
commande du frein principal et du frein de secours
modification de la position ou de la
commande des commutateurs de feux, des clignotants, d'avertisseur
sonore, d'essuie-glace
dispositif de commande groupée
(frein principal, accélérateur)
Permutation ou modification de la
position des pédales : pédales d'embrayage et de
frein
approchées ou communes, pédales
surélevées,
faux planchers
modification de la colonne de direction
dispositif de maintien du tronc par
sangle ou harnais
Dispositif d'ancrage des fauteuils
roulants à l'intérieur du véhicule.
Attention le taux de TVA
réduit ne s'applique
pas au équipements qui ne sont pas mentionnés
dans cette
liste.
Petit rappel pour ceux
qui ont leurs permis ou pour ceux qui vienne de l'avoir
retrouvez la chartre
sur
http://www.courtoisie.org/index.html
